#KeepItOn |
Nous, la coalition pour un Internet libre et ouvert:
RĂ©affirmons que l’internet ouvert, accessible et sĂ©curisĂ©, en particulier durant les Ă©lections, facilite la libre circulation et l’accĂšs Ă l’information, en plus de favoriser la libertĂ© d’expression en ligne et hors ligne.
Nos organisations sont prĂ©occupĂ©es par la rĂ©cente tendance d’interfĂ©rences illĂ©gitimes dans les communications en ligne, la dĂ©claration menaçante d’agents publics et des services de sĂ©curitĂ©, ainsi que la ratification d’un projet de loi imparfait sur les communications Ă©lectroniques datant de 2018, peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme une tentative majeure de faire taire les voix critiques en ligne et de limiter ainsi la libertĂ© d’expression. Le contrĂŽle excessif des mĂ©dias publics, l’influence et la pression indirecte exercĂ©e par le gouvernement en place et ses alliĂ©s sur de nombreux mĂ©dias traditionnels, ainsi que les rĂ©cents actes de violence Ă l’encontre de journalistes sont problĂ©matiques et affaiblissent le processus dĂ©mocratique au SĂ©nĂ©gal
Nous demandons dâurgence Ă toutes les parties prenantes dâassurer la stabilitĂ© et l’accessibilitĂ© dâinternet avant, pendant et aprĂšs la prochaine Ă©lection prĂ©sidentielle du 24 FĂ©vrier 2019 au SĂ©nĂ©gal. Au nom des plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepitOn, nous vous implorons de garder lâinternet ouvert.
Les coupures dâinternet heurtent les droits humains et l’Ă©conomie
Les recherches montrent que les coupures de courant sur le web et la violence vont de pair. [1], [2] Les coupures perturbent la libre circulation de lâinformation et crĂ©ent un masque obscur qui protĂšge les violations des droits de lâhomme de tout contrĂŽle public. En particulier durant les Ă©lections, les journalistes et les professionnels des mĂ©dias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler des informations ou archiver des articles sans outils de communication numĂ©riques [3]. Les citoyens nâont pas accĂšs aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les rĂ©sultats des Ă©lections. JustifiĂ©es par diverses raisons, les interruptions du web coupent l’accĂšs Ă des informations vitales, au commerce Ă©lectronique et aux services d’urgence, plongeant des communautĂ©s entiĂšres dans la peur. Les perturbations dĂ©stabilisent Ă©galement la capacitĂ© d’internet Ă soutenir les petites entreprises et Ă stimuler le dĂ©veloppement Ă©conomique. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2016 par la Brookings Institution, un groupe de recherche de premier plan, a rĂ©vĂ©lĂ© que les coupures dâinternet avaient drainĂ© 2,4 milliards de dollars de l’Ă©conomie mondiale entre 2015 et 2016 [4].
Un internet ouvert favorise la crĂ©ativitĂ©, l’innovation, l’accĂšs Ă l’information et Ă des opportunitĂ©s sociales, Ă©conomiques, culturelles et politiques Ă travers le monde, comme aucun outil ne lâa fait auparavant. Les moyens techniques utilisĂ©s pour bloquer l’accĂšs Ă l’information en ligne compromettent souvent de maniĂšre dangereuse la stabilitĂ© et la rĂ©silience dâinternet. Les coupures dâinternet ne doivent jamais devenir une normalitĂ©.
Au SĂ©nĂ©gal, lâextension de lâaccĂšs Ă lâinternet global demeure un facteur clĂ© pour la rĂ©duction des fractures numĂ©riques et pour la concrĂ©tisation des engagements du Gouvernement envers sa stratĂ©gie SĂ©nĂ©gal numĂ©rique 2016-2025 et les Objectifs De DĂ©veloppement durable (SDG). Nous estimons que les coupures dâinternet coĂ»teront au SĂ©nĂ©gal prĂšs de 3 400 000 $ US environ en CFA 1 870 000 000 par jour en coĂ»ts Ă©conomiques directs, en plus de ralentir la rĂ©alisation des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels dans son ensemble. [5]
Les coupures dâinternet violent la loi internationale
Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de lâinternet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies ont adoptĂ© par consensus de nombreuses rĂ©solutions condamnant sans ambiguĂŻtĂ© les coupures d’internet et les restrictions similaires Ă la libertĂ© d’expression en ligne. Par exemple, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa rĂ©solution A/HRC/RES/32/13:
Condamne sans Ă©quivoque les mesures visant Ă empĂȘcher ou Ă perturber intentionnellement l’accĂšs ou la diffusion dâinformation en ligne, en violation des Droits humains protĂ©gĂ©s internationalement, et appelle tous les Ătats Ă sâabstenir et cesser dâutiliser de telles pratiques.
Des experts des Nations Unies, de l’Organisation pour la sĂ©curitĂ© et la coopĂ©ration en Europe (OSCE), de l’Organisation des Ătats amĂ©ricains (OEA) et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ont dĂ©clarĂ© quâune coupure dâinternet ne peut jamais ĂȘtre justifiĂ©e sous le droit international relatif aux droits de lâhomme, mĂȘme en pĂ©riode de conflit. [6]
En novembre 2016, la Commission Africaine Des droits de lâ Hommes et des Peuples (CADHP) a adoptĂ© une rĂ©solution sur le droit Ă la libertĂ© d’information et d’expression pour lâinternet en Afrique, exprimant sa prĂ©occupation face à «une pratique Ă©mergente des Ătats d’interrompre ou de limiter l’accĂšs aux services de tĂ©lĂ©communication tels qu’internet, les mĂ©dias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les Ă©lections.» CADHP/RĂ©s.362 (LIX).
Le ComitĂ© des droits de l’homme des Nations Unies, interprĂšte officiel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, souligne dans l’Observation gĂ©nĂ©rale no. 34 que les restrictions sur le discours en ligne doivent ĂȘtre strictement nĂ©cessaires et proportionnĂ©es pour atteindre un objectif lĂ©gitime. [7] Les coupures, en revanche, ont un impact disproportionnĂ© sur tous les utilisateurs et limitent inutilement lâaccĂšs Ă lâinformation et aux communications des services dâurgence lors de moments cruciaux. Les arrĂȘts dâinternet ne sont ni nĂ©cessaires ni efficaces pour atteindre un objectif lĂ©gitime, car ils bloquent la diffusion d’informations, contribuent Ă la confusion et au dĂ©sordre, en plus dâentraver la sĂ©curitĂ© publique.
Nous vous demandons respectueusement d’utiliser votre position dâinfluence afin de:
- Veiller Ă ce que l’internet, y compris les mĂ©dias sociaux, demeure actif et accessible ;
- DĂ©clarer publiquement votre engagement Ă conserver lâinternet ouvert et Ă informer le public de toute perturbation ;
- Encourager les fournisseurs de services de tĂ©lĂ©communication et dâinternet Ă respecter les droits humains par la divulgation publique de politiques et de pratiques affectant les utilisateurs ;
- Veiller au respect des directives de la dĂ©claration Africaine des Droits et LibertĂ©s de lâInternet ;
Veiller au respect des directives sur l’AccĂšs Ă l’Information et les Ălections en Afrique.
Fait à Dakar, 19 février 2019
Access Now
African Development Solution Lab-Experts ( ADSL-E)
African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
AFRICTIVISTES
Alioune NDIAYE – Presidentrzd
Alliance for Affordable Internet – A4AI
APPEL
ARTICLE 19 Afrique de lâEst
ARTICLE 19 SĂ©nĂ©gal Afrique de lâOuest
Assane DIENG Etudiant â Chercheur
Association for Progressive Communications (APC)
ASUTIC
Bacary Domingo MANE – Journaliste
Balkissa Idé Siddo
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Collectif Sassoufit
Committee to Protect Journalists (CPJ)
CONGAD
Directeur de Pub www. Sene24.com
Emmanuelle M. FAYE – Journaliste EnquĂȘte
FORUM CIVIL
Forum for African Women Educationalists FORUM CIVIL
Human Rights Centre Somaliland
Ibra Seck CASSIS – Senegal Vote
Ibrahima NDOYE – Directeur de Pub www. Sene24.com
Internet Sans FrontiĂšres
Jeune Chambre Internationale
LSDH APPEL
Magueye SOW – Atlas Network
Media Foundation for West Africa
Modibo DIOP – Euratrade SA
Moussa Fara DIOP – Jeune Chambre Internationale
Moussa TALL – AIESEC
NetBlocks
OpenNet Africa
Oumy RĂ©gina SAMBOU – Journaliste
Paradigm Initiative
PEN America
RADDHO
Right 2 Know Campaign, South Africa
The PACT ( Projet pour une alternance crédible au Tchad )
Unwanted Witness, Uganda
World Wide Web Foundation