Déclaration conjointe pour le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal

#KeepItOn |

Nous, la coalition pour un Internet libre et ouvert:

Réaffirmons que l’internet ouvert, accessible et sécurisé, en particulier durant les élections, facilite la libre circulation et l’accès à l’information, en plus de favoriser la liberté d’expression en ligne et hors ligne.  

Nos organisations sont préoccupées par la récente tendance d’interférences illégitimes dans les communications en ligne, la déclaration menaçante d’agents publics et des services de sécurité, ainsi que la ratification d’un projet de loi imparfait sur les communications électroniques datant de 2018, peuvent être considérées comme une tentative majeure de faire taire les voix critiques en ligne et de limiter ainsi la liberté d’expression. Le contrôle excessif des médias publics, l’influence et la pression indirecte exercée par le gouvernement en place et ses alliés sur de nombreux médias traditionnels, ainsi que les récents actes de violence à l’encontre de journalistes sont problématiques et affaiblissent le processus démocratique au Sénégal

Nous  demandons d’urgence à toutes les parties prenantes d’assurer la stabilité et l’accessibilité d’internet avant, pendant et après la prochaine élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal. Au nom des plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepitOn, nous vous implorons de garder l’internet ouvert.

Les coupures d’internet heurtent les droits humains et l’économie

Les recherches montrent que les coupures de courant sur le web et la violence vont de pair. [1], [2] Les coupures perturbent la libre circulation de l’information et créent un masque obscur qui protège les violations des droits de l’homme de tout contrôle public. En particulier durant les élections, les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler des informations ou archiver des articles sans outils de communication numériques [3]. Les citoyens n’ont pas accès aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les résultats des élections. Justifiées par diverses raisons, les interruptions du web coupent l’accès à des informations vitales, au commerce électronique et aux services d’urgence, plongeant des communautés entières dans la peur. Les perturbations déstabilisent également la capacité d’internet à soutenir les petites entreprises et à stimuler le développement économique. Une étude réalisée en 2016 par la Brookings Institution, un groupe de recherche de premier plan, a révélé que les coupures d’internet avaient drainé 2,4 milliards de dollars de l’économie mondiale entre 2015 et 2016 [4].

Un internet ouvert favorise la créativité, l’innovation, l’accès à l’information et à des opportunités sociales, économiques, culturelles et politiques à travers le monde, comme aucun outil ne l’a fait auparavant. Les moyens techniques utilisés pour bloquer l’accès à l’information en ligne compromettent souvent de manière dangereuse la stabilité et la résilience d’internet. Les coupures d’internet ne doivent jamais devenir une normalité.

Au Sénégal, l’extension de l’accès à l’internet global demeure un facteur clé pour la réduction des fractures numériques et pour la concrétisation des engagements du Gouvernement envers sa stratégie Sénégal numérique 2016-2025 et les Objectifs De Développement durable (SDG). Nous estimons que les coupures d’internet coûteront au Sénégal près de   3 400 000 $ US environ en CFA 1 870 000 000 par jour en coûts économiques directs, en plus de ralentir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans son ensemble. [5]

Les coupures d’internet violent la loi internationale

Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de l’internet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté par consensus de nombreuses résolutions condamnant sans ambiguïté les coupures d’internet et les restrictions similaires à la liberté d’expression en ligne. Par exemple, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution A/HRC/RES/32/13:

Condamne sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber intentionnellement l’accès ou la diffusion d’information en ligne, en violation des Droits humains protégés internationalement, et appelle tous les États à s’abstenir et cesser d’utiliser de telles pratiques.

Des experts des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Organisation des États américains (OEA) et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ont déclaré qu’une coupure d’internet ne peut jamais être justifiée sous le droit international relatif aux droits de l’homme, même en période de conflit. [6]

En novembre 2016, la Commission Africaine Des droits de l’ Hommes et des Peuples (CADHP) a adopté une résolution sur le droit à la liberté d’information et d’expression pour l’internet en Afrique, exprimant sa préoccupation face à «une pratique émergente des États d’interrompre ou de limiter l’accès aux services de télécommunication tels qu’internet, les médias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les élections.» CADHP/Rés.362 (LIX).

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, interprète officiel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, souligne dans l’Observation générale no. 34 que les restrictions sur le discours en ligne doivent être strictement nécessaires et proportionnées pour atteindre un objectif légitime. [7] Les coupures, en revanche, ont un impact disproportionné sur tous les utilisateurs et limitent inutilement l’accès à l’information et aux communications des services d’urgence lors de moments cruciaux. Les arrêts d’internet ne sont ni nécessaires ni efficaces pour atteindre un objectif légitime, car ils bloquent la diffusion d’informations, contribuent à la confusion et au désordre, en plus d’entraver la sécurité publique.

Nous vous demandons respectueusement d’utiliser votre position d’influence afin de:

  • Veiller à ce que l’internet, y compris les médias sociaux, demeure actif et accessible ;
  • Déclarer publiquement votre engagement à conserver l’internet ouvert et à informer le public de toute perturbation ;
  • Encourager les fournisseurs de services de télécommunication et d’internet à respecter les droits humains par la divulgation publique de politiques et de pratiques affectant les utilisateurs ;
  • Veiller au respect des directives de la déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet ;

Veiller au respect des directives sur l’Accès à l’Information et les Élections en Afrique.

                                                                                                Fait à Dakar, 19 février 2019

Access Now

African Development Solution Lab-Experts ( ADSL-E)

African Freedom of Expression Exchange (AFEX)

AFRICTIVISTES

Alioune NDIAYE – Presidentrzd

Alliance for Affordable Internet – A4AI

APPEL

ARTICLE 19 Afrique de l’Est

ARTICLE 19 Sénégal Afrique de l’Ouest

Assane DIENG Etudiant – Chercheur

Association for Progressive Communications (APC)

ASUTIC

Bacary Domingo MANE – Journaliste

Balkissa Idé Siddo  

Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)

Collectif Sassoufit

Committee to Protect Journalists (CPJ)

CONGAD

Directeur de Pub www. Sene24.com

Emmanuelle M. FAYE – Journaliste Enquête

FORUM CIVIL

Forum for African Women Educationalists FORUM CIVIL

Human Rights Centre Somaliland

Ibra Seck CASSIS – Senegal Vote

Ibrahima NDOYE – Directeur de Pub www. Sene24.com

Internet Sans Frontières

Jeune Chambre Internationale

LSDH APPEL

Magueye SOW – Atlas Network

Media Foundation for West Africa

Modibo DIOP – Euratrade SA

Moussa Fara DIOP – Jeune Chambre Internationale

Moussa TALL – AIESEC

NetBlocks

OpenNet Africa

Oumy Régina SAMBOU – Journaliste

Paradigm Initiative

PEN America

RADDHO

Right 2 Know Campaign, South Africa

The PACT ( Projet pour une alternance crédible au Tchad )

Unwanted Witness, Uganda

World Wide Web Foundation

NetBlocks and the Internet Society Launch Tool to Calculate the Cost of Internet Censorship Worldwide

News Update |

A new tool to support internet freedom is being launched by NetBlocks and the Internet Society, a global non-profit organisation dedicated to the open development, use and evolution of the Internet.

Launch COSTRun the Cost of Shutdown Tool

The organisations have partnered up to build COST, a tool that seeks to measure the economic cost of internet disruptions to support the adoption of rights-based internet governance around the world.

The Cost of Shutdown Tool (COST) launches today to mark the 70th Anniversary of the adoption of the Universal Declaration of Human Rights enacted by the United Nations on December 10, 1948.

COST is a data-driven policy tool that automates the task of assessing the economic impact of internet shutdowns, mobile data blackouts and social media restrictions including throttling.

COST performs calculations by country, type of disruption and length of time, combining thousands of development indicators in real time to offer insights into the impact of internet governance and misgovernance on sustainable development, human rights and digital prosperity.

“This tool will empower the next stage of data-driven advocacy. By calculating numbers in real time, COST will allows us to communicate to governments and technology companies on how much revenue they’re losing when they disrupt the internet. We hope by the tool will make governments think twice before threatening internet freedom, ” Hannah Machlin, Global Advocacy Manager for the NetBlocks Group, said.

“ We believe the opportunities brought by the Internet should be available for everyone and a tool such as COST can help governments understand the economic impact of shutting down or blocking the Internet.  While we can’t quantify the human cost of switching off the Internet, this helps quantify the economic cost,” explains Constance Bommelaer de Leusse, Senior Director Global Internet Policy for The Internet Society.

The COST tool is built upon established research papers published by the Brookings Institution for global coverage and a specialised model by CIPESA for sub-Saharan Africa, taking into account indirect economic factors and informal economies that play a major role in the region. Economic indicators are integrated from open data sources including the World Bank, ITU and Eurostat.

You can read more about it here.

“What Next for Advocacy Against Network Disruptions?

By David Sullivan |

Few events bring together the multitude of actors with a stake in tough technology and human rights challenges quite like the Internet Governance Forum, or IGF. The 2018 edition, held in Paris and hosted by UNESCO, was no exception, with nearly 2,000 delegates from 143 countries. It was a particularly suitable setting for the Global Network Initiative, or GNI, to
gather a panel of experts to reflect on the alarming trend of government-ordered network disruptions.

The sharp increase in the number of major government-ordered disruptions from 2015 to 2017. Figure from Jan Rydzak’s report for GNI: “Disconnected: A Human Rights-Based Approach to Network Disruptions.”

Collaborating with the Open Internet for Democracy Initiative, GNI brought members and experts from civil society, the private sector, and international organizations together to consider challenges and opportunities for the movement fighting network disruptions. Session moderator Daniel O’Maley from the Center for International Media Assistance opened the conversation by noting that disruptions are increasing worldwide, affecting both democracies as well as authoritarian countries. With this prompt, the speakers highlighted successful advocacy initiatives and shared their insights into this concerning trend.

Usama Khilji from Pakistani civil society organization Bolo Bhi described how network disruptions have become normalized in many societies, with an increasing expectation that connectivity will not be available around events like public holidays or political protests. He said there is little evidence that the use of network disruptions and shutdowns during sensitive moments is effective at providing security for citizens and stressed the importance of making this point with policymakers.

Providing a company perspective, GNI Board member Patrik Hiselius from Sweden’s Telia Company described tools that help companies contend with “unusual requests” such as disruption orders. Telia has a form they use to assess risks and escalate such requests, ensuring senior company officials are informed and reducing security risks for staff on the ground. He also highlighted GNI’s one-page guide on the negative consequences of shutdowns, a document that arose out of a brainstorming session at the 2016 IGF and which has now been translated into 12 languages.

Ashnah Kalemera from the Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa, or CIPESA, discussed their work documenting the economic impact of disruptions on the African continent, which was used successfully in advocacy to prevent shutdowns in Ghana and Kenya and to strengthen partnerships with the private sector and technologists.

Representing our hosts at UNESCO, Xianhong Hu described network disruptions as a threat to Internet universality and suggested the indicators they have been developing may be a useful tool for documenting and discouraging such actions.

Lastly, participating remotely from Cameroon and persevering through technical difficulties, entrepreneur and activist Kathleen Ndongmo said that governments who shut down the Internet are not only blocking democracy but also costing their societies millions of dollars in lost business. She urged the audience to collaborate at the regional level to push for the passage of legislation that protects rights and innovation, such as Nigeria’s Digital Rights and Freedom Bill.

The audience contributed to the discussion with probing questions and comments, from how strategic litigation may contribute to the fight against disruptions to a reminder of the significant privacy risks from surveillance in many settings when networks remain on.

The discussion left me reflecting on more than two years of work by GNI to build consensus among our members and with policymakers on this issue. Early on, we faced challenges bridging very different perspectives and postures among human rights NGOs and telecommunications and Internet companies. Through discussion and deliberation, we reached consensus on a common position in 2016. Since then, we have developed tools and conducted research, convened experts and affected communities, and brought the digital rights and technology policy communities into alignment as powerful voices. But network disruptions are blunt instruments that affect a far wider population than just the technology industry. We need to marshal a much broader movement, one including the media, labor unions, and a wider set of sectors, to demonstrate the consequences of government-ordered shutdowns and educate policymakers about alternatives.

In his rousing opening address to the IGF, UN Secretary-General António Gutteres said “we must be more than multistakeholder, we must also be multidisciplinary,” and he went on to “urge your digital discussions to move beyond the so-called ‘usual suspects’.” Following his lead, we need a concerted effort to forge greater and new alliances, between both online and offline communities, if we are to keep free and open networks connected around the globe.

This article was first published on November 29, 2018 on GNI Website.

FIFAfrica 2018: Taxes Sur les Réseaux Sociaux et Coupures Internet au cœur des Discussions

FIFAfrica18 Update |
Du 26 au 28 septembre 2018 se tenait à Accra la 5è édition du Forum on Internet Freedom in Africa (FIFAfrica), auquel participait Internet Sans Frontières. J’ai eu le privilège d’y représenter l’association. Co- organisé par le Collaboration on International ICT Policy for Eastern and Southern Africa, un organisme consultatif indépendant, et la Media Foundation for West Africa, ce forum se veut un haut lieu d’échanges entre différents acteurs sur l’état et les perspectives des libertés et droits numériques en Afrique.
Les Taxes sur l’utilisation des réseaux sociaux au cœur des discussions
Il a évidemment été question des législations visant à taxer auprès des utilisateurs l’usage des réseaux sociaux et applications de messagerie, quelques jour après qu’une régulation similaire ait été retirée au  Bénin, suite à une forte mobilisation des béninois, soutenue par Internet Sans Frontières. Le panel consacré aux implications économiques et sociales des taxes sur les réseaux sociaux, auquel j’ai pris part pour Internet Sans Frontières, était modéré par Sandi Chimpala de TechTrends, aux côtés du Dr. Wairagala Wakabi de CIPESA, Broc Rademan de Research ICT Africa et Kojo Boakye de l’entreprise Facebook . Au delà de l’impact économique négatif, les panélistes ont rappelé ces taxes sont porteuse d’un relent autoritariste, en ce qu’elles font peser de réelles menaces sur la liberté d’expression, et l’accès  l’information. L’occasion m’a été donnée de rappeler que la victoire historique et inédite des citoyens béninois face à leur gouvernement ne doit pas faire oublier que de nombreux utilisateurs en Ouganda, en Zambie subissent encore le poids de ces régulations injustes.

L’urgence en Afrique d’adopter des indicateurs de l’universalité de l’Internet
Internet Sans Frontières a également pris part à la session organisée par l’UNESCO sur les indicateurs de l’universalité de l’Internet : fruit d’une réflexion entamée en 2017, ces indicateurs doivent permettre à chaque pays d’auto-évaluer le niveau d’universalité de l’Internet disponible dans un territoire donné, en particulier vérifier que l’Internet est fondé sur les droits humains, s’il est ouvert, accessible à tous, et fruit de la participation de plusieurs acteurs. Aux côté de James Marenga, Vice-président de l’Institut des Médias pour l’Afrique Australe (MISA), de Damola Sogunro, Principal Computer Analyst au Ministère de la Communication et des Technologies du Nigeria et de Dorothy Gordon, activiste technologique ghanéenne et spécialiste du développement, j’ai pu rappeler
les nombreux obstacles qui entravent l’accès aux informations en ligne sur le continent Africain tels que les coupures d’Internet, la restriction des libertés et la criminalisation des discours en ligne, la faible protection de la vie privée, les taxes relatives à l’usage d’Internet et le manque de transparence par rapport aux activités des gouvernements.
Plaidoyer contre les coupures Internet et données
Le panel consacré au plaidoyer axé sur les données relatives aux coupures d’Internet en Afrique a permis de rappeler le travail d’Internet Sans Frontières contre cette forme grave de censure, aux côtés de ses partenaires Access Now, the Global Network Initiative, et Netblocks, tous membres de la coalition Keepiton fondée en 2016. Les données sont nécessaires dans cette lutte, notamment celles permettant de connaitre le nombre précis de coupures Internet, mais également l’impact économique et financier de celles-ci. En 2017, le premier calcul par Internet Sans Frontières du coût économique de la coupure totale d’Internet dans les régions anglophones du Cameroun, la plus longue à ce jour en Afrique, a permis d’intéresser un tout nouveau public au plaidoyer contre la censure sur Internet, en particulier les médias et institutions économiques et financières. D’où l’importance de l’outil COST (Cost of Shutdowns Tool), développé par l’organisation Netblocks, qui automatise le calcul du coût des coupures Internet.
FIFAfrica, un espace de discussion et de collaboration nécessaire
J’ai pu constater à travers ma participation que le FIFAfrica est un creuset qui permet de débattre de manière interactive et éclairée sur les enjeux et défis actuels de la société de l’information en Afrique.
Vous pouvez en apprendre d’avantage sur la 1ère participation d’Internet Sans Frontières à ce grand RDV africain dans ce podcast d l’émission Afrique 7 jours de la Deutsch Welle.

The Reforms Ethiopia Needs to Advance Internet Freedom

Policy Brief |
Since April 2018, the new Ethiopian government has been undertaking unprecedented political and economic reforms. This follows countrywide protests that forced the former Prime Minister Hailemariam Dessalegn to resign in February 2018, leading to the appointment of a young and charismatic new premier, Abiye Ahmed two months later. Since then, the government has freed thousands of prisoners; announced measures to liberalise the telecom, aviation, and transportation sectors; and dropped charges against many opposition leaders, bloggers, and activists. Further, the new administration has lifted the state of emergency that had been reinstated in February 2018, reconnected mobile and broadband internet services that were cut off since 2016, and unblocked 246 websites, blogs, and news sites that have been inaccessible for over a decade.
These changes in Ethiopia did not come at a whim. The protests that started in November 2015 in the Oromia region spread to other parts of the country. In response to these protests, the previous government continuously blocked social media sites and implemented national and regional internet blackouts, often claiming it aimed to safeguard national security or to stem cheating during national exams. Consequently, the Oromia region lost internet connectivity for two weeks in March 2018, three weeks before the new prime minister was sworn in. Moreover, as access to the internet deteriorated in the country, the government criminalised freedom of expression online and offline. The arbitrary arrests, detention, and torture of members of the Zone Nine bloggers collective showed how far the government was willing to go to suppress dissenting voices.
The new Prime Minister and his cabinet have promised to open the democratic space in the country and expand freedom of expression online and offline. However, these reforms should go beyond the unblocking of a few hundred websites; they should bring in real changes that will make it impossible to regress to old habits. Therefore, reforms to be implemented must expand internet penetration from the current 15%, to the larger offline majority. Laws that prosecute freedom of expression online and offline like the Anti-Terrorism Proclamation and Computer Crime Proclamation must undergo substantial revisions to meet international standards. Further, the changes within the law enforcement and intelligence agencies should go beyond replacing old officials with new ones, but must tame the undue power given to these bodies to conduct unwarranted surveillance and censorship of netizens. Lastly, the new government should desist from internet shutdowns and censorship.
See this brief titled The Reforms Ethiopia Needs to Advance Internet Freedom which gives a detailed description of prevailing challenges to internet freedom in Ethiopia and proposed reforms the Ethiopian government needs to undertake to improve internet freedom in the country.