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19Mar

CIPESA, Open Net Africa Among 80 Organisations Denouncing Extended Social Media Shutdown in Chad

Author admin Posted on

By Juliet Nanfuka |
March 28, 2019 will mark a year without access to social media platforms for citizens in Chad. The current disruption, which has left internet users in Chad unable to utilise platforms such as Facebook, Whatsapp and Twitter, was initiated after an initial complete internet shutdown in January 2018, which lasted 48 hours.
The Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA) and OpenNet Africa are among 80 organisations from across the world that are petitioning Lawrence Mute, African Commission on Human and People’s Rights Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information, and the United Nations Special Rapporteur Freedom of Opinion and Expression, David Kaye, urging them to take action to help restore social media access in Chad.
The disruptions in Chad have been linked to the use of online platforms by citizens to mobilise, such as  during the January 2018 national trade protest which was followed by protests in March 2018 against constitutional amendments that could enable president Idriss Déby to rule until 2033. Déby has ruled the country for over 28 years.
Chad’s internet use figures are low, with an estimated 6.5% of the population utilising the internet. The country also has among the highest data prices in Africa, with a gigabyte (GB) of data costing an average of USD 13.60. According to a new CIPESA report titled Despots and Disruptions: Five Dimensions of Internet Shutdowns in Africa, Chad is among the authoritarian regimes on the continent which, “regardless of the numbers of their citizens that use the internet, recognise – and fear – the power of the internet in strengthening citizen organising and empowering ordinary people to speak truth to power.”


According to the petition, the disruption of communications in Chad is a flagrant violation of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (ACHPR) Resolution 362 (LIX) of 2016 which recognises the “importance of the internet in advancing human and people’s rights in Africa, particularly the right to freedom of information and expression.” Further, the use of network disruptions to deny citizens of Chad their freedom of expression rights contravenes Article 27 of the country’s national constitution.
The petition states that network disruptions have proven to limit the ability of journalists to report safely and for citizens to access information or communicate with their families, friends and colleagues online. It adds: “The social media blackout is also incongruent with the economic, social and personal wellbeing and aspirations of the citizenry. Businesses, schools and other institutions which rely on the internet for their operations are forced to resort to the use of Virtual Private Networks (VPNs), which comes at an extra cost.”
 


The true impact of the disruptions to social media platforms on the livelihoods of citizens remains largely unquantifiable. However, the Cost of Internet Shutdowns Tool (COST) estimates the economic impact of the disruption to Facebook, Twitter and Whatsapp for 365 days to be USD 175 million – a significant amount given Chad’s broader socio-economic and political concerns. According to the World Bank, given the current economic and financial development crisis in the country, the absolute number of people living in poverty is projected to rise from 4.7 million to 6.3 million between 2012 and 2019. Meanwhile, Chad is ranked at 186 out of 188 countries on the United Nations Development Program (UNDP) Human Development Index (HDI), a measure of achievement in the basic dimensions of human development including life expectancy, education and gross national income.
The goal of the petition is thus to urge the two Special Rapporteurs to exercise their powers to publicly denounce the social media blackout in Chad and put pressure on President Idriss Déby to respond to calls from rights groups and restore access to all social media platforms throughout the country.
The campaign was led by the Africa Freedom of Expression Exchange (AFEX) who submitted the petitions to the Special Rapporteurs David Kaye and Lawrence Mute. 
 
 

19Mar

Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’Internet en Afrique

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Nouveau Rapport |
Au cours des quatre dernières années, pas moins 22 gouvernements africains ont ordonné des coupures du réseau Internet. Depuis le début de l’année 2019, six pays africains dont l’Algérie, la République Démocratique du Congo (RDC), le Tchad, le Gabon, le Soudan et le Zimbabwe ont déjà connu des coupures d’Internet.
Un nouveau rapport produit par le CIPESA (The Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa) intitulé «Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’Internet en Afrique» souligne cependant que ces coupures d’Internet sont exclusivement opérées par les Etats les plus despotiques d’Afrique.
Selon ce rapport, 77% des pays où les coupures d’Internet ont été opérées au cours des cinq dernières années sont classés comme autoritaires sur l’indice de démocratie produit par le service de renseignement économique de l’Economist (Economist Intelligence Unit). Hormis ceux-là, tous les autres pays africains qui ont procédé aux coupures de services de communications sont classés dans la catégorie des régimes hybrides, ce qui signifie qu’ils ont certains éléments de démocratie combinés à de fortes doses d’autoritarisme.
Les régimes autoritaires qui ont ordonné des coupures du réseau sont l’Algérie, le Burundi, la République Centrafricaine (RCA), le Cameroun, le Tchad, la RDC, le Congo (Brazzaville), l’Egypte, la Guinée équatoriale, le Gabon, l’Ethiopie, la Libye, la Mauritanie, le Niger, le Togo, le Soudan, et le Zimbabwe. Les régimes hybrides qui ont procédé à des coupures d’Internet comprennent la Gambie, le Mali, le Maroc, la Sierra Léone et l’Ouganda.
Quant aux pays classés comme autoritaires mais qui n’ont pas effectué de telles coupures, le rapport indique qu’il est probable que «l’Etat autoritaire soit si brutal et terrifiant  que la société civile ou tout mouvement d’opposition ou de protestation – en ligne et hors ligne- soit étouffé dans l’œuf » ou alors que «les mesures de surveillance d’Internet en place rendent toute coupure inutile». Ces pays comprennent Djibouti, l’Erythrée et le Rwanda.
Le rapport note également que les pays dont les dirigeants sont au pouvoir depuis plusieurs années sont plus enclins à ordonner des coupures d’Internet. En janvier 2019, 79% des 14 dirigeants africains qui avaient été au pouvoir depuis 13 ans ou plus avaient ordonné des coupures, principalement pendant les  périodes électorales et les protestations publiques contre des politiques gouvernementales.
Il s’agit notamment de Teodoro Obiang Nguema en Guinée équatoriale (39 ans); de Paul Biya au Cameroun (36); de Denis Sassou Nguesso au Congo Brazaville (34); de Yoweri Museveni en Ouganda (33); d’Omar El Bashir au Soudan (30); d’Idriss Déby au Tchad (29); d’Abdelaziz Bouteflika en Algérie (19); de Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie (19); de Joseph Kabila en RDC (17); de Faure Gnassingbé au Togo (15); et de Pierre Nkurunziza au Burundi (13).

Selon ce rapport, l’année 2019 pourrait connaitre un nombre record de coupures du réseau, car au moins 20 Etats africains tiendront diverses formes d’élections, qu’elles soient locales, législatives, générales ou présidentielles.
Au fil des ans, de nombreuses perturbations du réseau se sont généralement produites dans les pays africains autocratiques autour de périodes électorales, et parmi les Etats qui ont prévu la tenue d’élections durant cette année, certains avaient déjà effectué diverses formes de coupures au cours de périodes électorales précédentes (comme la Guinée équatoriale), de manifestations publiques (Cameroun, Togo) ou à l’occasion d’examens scolaires nationaux (Algérie, Ethiopie).
Autres faits saillants du rapport «Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’Internet en Afrique» :
Le rapport note que les gouvernements qui ordonnent des coupures et les fournisseurs de services Internet (FSI) qui les mettent en œuvre, assument de plus en plus ouvertement ces actions. Les gouvernements se justifient en disant que les technologies numériques sont de plus en plus utilisées pour diffuser de fausses informations, propager des discours de haine et, prétendument, pour attiser le désordre public et compromettre la sécurité nationale.
De leur côté, de plus en plus de FSIs et d’opérateurs de plateformes de communication rendent publiques leurs réponses aux injonctions de coupure, aux requêtes reçues pour fournir des données personnelles des utilisateurs et aux demandes d’interception émanant des gouvernements grâce aux rapports de transparence. Une telle évolution pourrait conduire à une banalisation des coupures. Comme conséquence, un nombre croissant de gouvernements n’auraient plus honte d’assumer ouvertement les ordres de coupure. Des éléments positifs sont à noter cependant, dans la mesure où cela pourrait servir de base pour l’ouverture d’un procès ou faire avancer le plaidoyer.
Le rapport réaffirme que les coupures d’Internet, même de courte durée, affectent de nombreux pans de l’économie nationale et que leurs impacts persistent bien au-delà des périodes durant lesquelles l’accès a été perturbé. «Même si seuls cinq des pays qui ont déjà coupé l’accès à Internet et qui tiendront des élections refont ce genre d’action durant l’année en cours, notamment la limitation d’accès aux applications telles que Twitter, Facebook et WhatsApp au niveau national pendant cinq jours chacun, le rapport estime que les pertes économiques s’élèveraient à plus de 65,6 millions de dollars américains».
En outre, le rapport note que certains pays qui coupent l’accès à Internet ont des taux d’utilisation d’Internet les plus bas, et des coûts de paquets de données les plus élevés d’Afrique. La logique  pourrait suggérer que les pays à faible consommation d’Internet soient les moins enclins à couper l’accès à Internet, du fait que la population en ligne soit trop insignifiante pour menacer «l’ordre public» ou «la sécurité nationale», ou même constituer une entrave sérieuse contre le pouvoir en place. Paradoxalement, le rapport trouve que les gouvernements africains les moins démocratiques, indépendamment du nombre de leurs citoyens qui utilisent internet, craignent la capacité de cet outil à renforcer la participation citoyenne et le franc-parler des citoyens ordinaires face au pouvoir.
Ce rapport peut être téléchargé sur CIPESA.
 

22Feb

Déclaration conjointe pour le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal

Author admin Posted on

#KeepItOn |

Nous, la coalition pour un Internet libre et ouvert:

Réaffirmons que l’internet ouvert, accessible et sécurisé, en particulier durant les élections, facilite la libre circulation et l’accès à l’information, en plus de favoriser la liberté d’expression en ligne et hors ligne.  

Nos organisations sont préoccupées par la récente tendance d’interférences illégitimes dans les communications en ligne, la déclaration menaçante d’agents publics et des services de sécurité, ainsi que la ratification d’un projet de loi imparfait sur les communications électroniques datant de 2018, peuvent être considérées comme une tentative majeure de faire taire les voix critiques en ligne et de limiter ainsi la liberté d’expression. Le contrôle excessif des médias publics, l’influence et la pression indirecte exercée par le gouvernement en place et ses alliés sur de nombreux médias traditionnels, ainsi que les récents actes de violence à l’encontre de journalistes sont problématiques et affaiblissent le processus démocratique au Sénégal

Nous  demandons d’urgence à toutes les parties prenantes d’assurer la stabilité et l’accessibilité d’internet avant, pendant et après la prochaine élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal. Au nom des plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepitOn, nous vous implorons de garder l’internet ouvert.

Les coupures d’internet heurtent les droits humains et l’économie

Les recherches montrent que les coupures de courant sur le web et la violence vont de pair. [1], [2] Les coupures perturbent la libre circulation de l’information et créent un masque obscur qui protège les violations des droits de l’homme de tout contrôle public. En particulier durant les élections, les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler des informations ou archiver des articles sans outils de communication numériques [3]. Les citoyens n’ont pas accès aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les résultats des élections. Justifiées par diverses raisons, les interruptions du web coupent l’accès à des informations vitales, au commerce électronique et aux services d’urgence, plongeant des communautés entières dans la peur. Les perturbations déstabilisent également la capacité d’internet à soutenir les petites entreprises et à stimuler le développement économique. Une étude réalisée en 2016 par la Brookings Institution, un groupe de recherche de premier plan, a révélé que les coupures d’internet avaient drainé 2,4 milliards de dollars de l’économie mondiale entre 2015 et 2016 [4].

Un internet ouvert favorise la créativité, l’innovation, l’accès à l’information et à des opportunités sociales, économiques, culturelles et politiques à travers le monde, comme aucun outil ne l’a fait auparavant. Les moyens techniques utilisés pour bloquer l’accès à l’information en ligne compromettent souvent de manière dangereuse la stabilité et la résilience d’internet. Les coupures d’internet ne doivent jamais devenir une normalité.

Au Sénégal, l’extension de l’accès à l’internet global demeure un facteur clé pour la réduction des fractures numériques et pour la concrétisation des engagements du Gouvernement envers sa stratégie Sénégal numérique 2016-2025 et les Objectifs De Développement durable (SDG). Nous estimons que les coupures d’internet coûteront au Sénégal près de   3 400 000 $ US environ en CFA 1 870 000 000 par jour en coûts économiques directs, en plus de ralentir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans son ensemble. [5]

Les coupures d’internet violent la loi internationale

Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de l’internet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté par consensus de nombreuses résolutions condamnant sans ambiguïté les coupures d’internet et les restrictions similaires à la liberté d’expression en ligne. Par exemple, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution A/HRC/RES/32/13:

Condamne sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber intentionnellement l’accès ou la diffusion d’information en ligne, en violation des Droits humains protégés internationalement, et appelle tous les États à s’abstenir et cesser d’utiliser de telles pratiques.

Des experts des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Organisation des États américains (OEA) et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ont déclaré qu’une coupure d’internet ne peut jamais être justifiée sous le droit international relatif aux droits de l’homme, même en période de conflit. [6]

En novembre 2016, la Commission Africaine Des droits de l’ Hommes et des Peuples (CADHP) a adopté une résolution sur le droit à la liberté d’information et d’expression pour l’internet en Afrique, exprimant sa préoccupation face à «une pratique émergente des États d’interrompre ou de limiter l’accès aux services de télécommunication tels qu’internet, les médias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les élections.» CADHP/Rés.362 (LIX).

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, interprète officiel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, souligne dans l’Observation générale no. 34 que les restrictions sur le discours en ligne doivent être strictement nécessaires et proportionnées pour atteindre un objectif légitime. [7] Les coupures, en revanche, ont un impact disproportionné sur tous les utilisateurs et limitent inutilement l’accès à l’information et aux communications des services d’urgence lors de moments cruciaux. Les arrêts d’internet ne sont ni nécessaires ni efficaces pour atteindre un objectif légitime, car ils bloquent la diffusion d’informations, contribuent à la confusion et au désordre, en plus d’entraver la sécurité publique.

Nous vous demandons respectueusement d’utiliser votre position d’influence afin de:

  • Veiller à ce que l’internet, y compris les médias sociaux, demeure actif et accessible ;
  • Déclarer publiquement votre engagement à conserver l’internet ouvert et à informer le public de toute perturbation ;
  • Encourager les fournisseurs de services de télécommunication et d’internet à respecter les droits humains par la divulgation publique de politiques et de pratiques affectant les utilisateurs ;
  • Veiller au respect des directives de la déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet ;

Veiller au respect des directives sur l’Accès à l’Information et les Élections en Afrique.

                                                                                                Fait à Dakar, 19 février 2019

Access Now

African Development Solution Lab-Experts ( ADSL-E)

African Freedom of Expression Exchange (AFEX)

AFRICTIVISTES

Alioune NDIAYE – Presidentrzd

Alliance for Affordable Internet – A4AI

APPEL

ARTICLE 19 Afrique de l’Est

ARTICLE 19 Sénégal Afrique de l’Ouest

Assane DIENG Etudiant – Chercheur

Association for Progressive Communications (APC)

ASUTIC

Bacary Domingo MANE – Journaliste

Balkissa Idé Siddo  

Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)

Collectif Sassoufit

Committee to Protect Journalists (CPJ)

CONGAD

Directeur de Pub www. Sene24.com

Emmanuelle M. FAYE – Journaliste Enquête

FORUM CIVIL

Forum for African Women Educationalists FORUM CIVIL

Human Rights Centre Somaliland

Ibra Seck CASSIS – Senegal Vote

Ibrahima NDOYE – Directeur de Pub www. Sene24.com

Internet Sans Frontières

Jeune Chambre Internationale

LSDH APPEL

Magueye SOW – Atlas Network

Media Foundation for West Africa

Modibo DIOP – Euratrade SA

Moussa Fara DIOP – Jeune Chambre Internationale

Moussa TALL – AIESEC

NetBlocks

OpenNet Africa

Oumy Régina SAMBOU – Journaliste

Paradigm Initiative

PEN America

RADDHO

Right 2 Know Campaign, South Africa

The PACT ( Projet pour une alternance crédible au Tchad )

Unwanted Witness, Uganda

World Wide Web Foundation