Le Fonds Africain pour les Droits Numériques (FADN)

The Africa Digital Rights Fund

À propos du Fonds

Le Fonds Africain pour les Droits Numériques (FADN) offre des subventions flexibles et à réponse rapide à certaines initiatives africaines qui mettent en œuvre des activités de promotion des droits numériques, notamment le plaidoyer, les procédures judiciaires, la recherche, l’analyse de politiques, l’alphabétisation numérique et le renforcement des compétences en sécurité numérique.

Le troisième tour du FADN s’intéresse particulièrement aux propositions de travaux liés aux mesures de réponse à la Covid-19, à la manière dont elles affectent le paysage des droits sur Internet et à la réparation des atteintes aux droits et libertés qui en résultent. Cet effort est essentiel car, même en période de pandémie, les gouvernements doivent respecter les droits et ne pas abuser des pouvoirs d’urgence. De plus, de nombreux acteurs doivent avoir accès à des informations et à des recherches crédibles pour renseigner leur propre travail de sensibilisation et obliger les autorités à rendre compte pendant et après le Covid-19.

Les initiatives non axées sur le Covid-19 mais travaillant dans divers domaines thématiques, y compris, mais non exclusivement les domaines suivants, sont également les bienvenues:

  • Rendre Internet Accessible et Abordable
  • Accès à l’information
  • Cybercriminalité
  • Protection de données et de la vie privée
  • Economie numérique
  • Identité numérique
  • Sécurité numérique
  • Diversité et inclusion
  • eGouvernance
  • Liberté d’expression
  • Discours de haine
  • Innovation pour la participation démocratique, la transparence et la responsabilité (technologies civiques et sociales)
  • Désinformation / Propagation de fausses nouvelles
  • Perturbations du réseau
  • Procédure judiciaire stratégique
  • Surveillance

Conformément aux objectifs de diversité, d’équité et d’inclusion du CIPESA et du FADN, les propositions axées sur les populations marginalisées / vulnérables, notamment les femmes, les minorités sexuelles, les personnes handicapées et les réfugiés, sont vivement encouragées.

Le montant des subventions varie entre 1 000 et 20 000 $USD, selon les besoins et la portée de l’intervention proposée. La période de subvention ne dépassera pas 6 mois. Il est prévu qu’environ 10 subventions seront attribuées au cours de cette phase.

Directives générales

Couverture géographique

Le troisième tour du FADN est ouvert aux organisations basées et / ou opérationnelles en Afrique et avec des interventions couvrant n’importe quel pays du continent.

Taille des subventions

Le montant de la subvention au troisième tour sera compris entre 1 000 $USD et 20 000 $USD. L’apport de sources financières provenant des organisations demandeuses est fortement encouragé.

Activités éligibles

Les activités éligibles au financement sont celles qui protègent et font progresser les droits numériques. Celles-ci peuvent inclure entre autres, la recherche, le plaidoyer, l’analyse de politiques, les procédures judiciaires, l’alphabétisation numérique et le renforcement des compétences en sécurité numérique, et la participation aux processus de mise en place de lois relatives aux droits numériques.

Durée

La subvention sera accordée pour une période ne dépassant pas 6 mois.

Conditions requises pour être éligible

  • Le Fonds est ouvert aux organisations et coalitions œuvrant pour la promotion des droits numériques en Afrique. Cela inclut, entre autres, les défenseurs des droits de l’homme, les médias, les activistes, les groupes de réflexion, les groupes d’aide juridique et les pôles technologiques. Les entités œuvrant dans le domaine des droits des femmes ou celles travaillant avec les jeunes, les minorités sexuelles, les réfugiés et les personnes handicapées sont vivement encouragées à postuler.
  • La préférence sera accordée aux initiatives provenant d’organisations disposant de reconnaissance officielle dans un pays africain. Cependant, les organisations et les coalitions qui ne sont pas officiellement enregistrées peuvent être considérées dans certaines circonstances. Ces organisations doivent prouver qu’elles sont opérationnelles dans un ou plusieurs pays africains.
  • Les activités à financer doivent être dans / sur un ou plusieurs pays africains.

Activités non éligibles

  • Le Fonds ne financera aucune activité qui ne fasse pas directement avancer les droits numériques.
  • Le Fonds n’appuiera pas les voyages pour assister à des conférences ou à des ateliers, sauf dans des circonstances exceptionnelles, lorsque ces voyages sont directement liés à une activité admissible.
  • Remboursement des coûts déjà engagés.
  • Le Fonds ne fournira pas de bourses.
  • Les bénéficiaires de fonds ne peuvent recevoir plus d’une subvention à la fois.

Administration

Le Fonds est administré par CIPESA (the Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa). Un groupe d’experts internes et externes décidera des bénéficiaires en fonction des critères suivants:

  • Si l’intervention proposée s’inscrit dans les priorités du Fonds en matière de droits numériques.
  • La pertinence par rapport au contexte / pays considéré.
  • Engagement et expérience du demandeur dans la promotion des droits numériques.
  • Impact potentiel de l’intervention sur les politiques ou pratiques relatives aux droits numériques.

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